un peu d'histoire ?

 

La contribution sociale généralisée un nom plus connu sous la CSG, sa création grâce au 49.3 (« Le 49.3 » fait référence à un article de la Constitution, l’article 49 alinéa 3. Il permet d’adopter une loi sans le vote des députés. Autrement dit, c’est une procédure qui permet l’adoption rapide du texte sans débat.)

 

 

la csg

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